Compte-rendu sélectif de l’AG Fédé du 8 octobre 2007.
À part une longue litanie d’élections de mandataires externes (en retard), il a surtout été question d’un nouveau règlement pour les élections étudiantes. Sujet super sensible, qui a provoqué quelques débats pas trop inintéressants et des décisions parfois pas mauvaises. Quoique, je n’en suis pas complètement certain.
La dernière fois qu’on avait modifié un règlement électoral à la Fédé, c’était il y’a deux ans. C’était du tout grand n’importe quoi, qui s’était terminé par le vote d’un règlement ultra-facultaire. Faute d’élection en 2006, ce règlement n’a sorti tous ses effets qu’en 2007, et ça n’a pas été un franc succès : taux de participation désespérément bas, pas de campagne digne de ce nom et surtout l’absence d’élection dans la moitié des facultés [1]. Malgré ça, l’équipe actuelle de la Fédé n’avait pas l’intention de le modifier. Les changements sont venus d’ailleurs.
Le premier gros changement, c’est le vote par Internet. C’est une idée de l’ULg, qui souhaite par là diminuer le coût de l’élection (qui est à sa charge). C’est un peu mesquin d’ailleurs, mais passons. Concrètement, cela signifie que chacun peut voter depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet, en se connectant à l’intranet de l’unif et en insérant un login supplémentaire (envoyé par courrier postal). C’est beau, c’est moderne : plus besoin de bureaux de vote, dépouillement éclair… Soit.
Seulement, dans les faits, ce nouveau système va entraîner de nombreux problèmes, sans résoudre ceux que posait le vote papier. L’accès au vote sera favorisé pour ceux qui ont un ordinateur chez eux, qui maitrisent bien l’internet et ne perdent pas leurs logins. Les autres vont devoir affronter des difficultés rebutantes pour voter : retrouver leur login MyULg, leur login électoral, trouver un ordinateur connecté à Internet (les salles informatiques seront réservées à cet usage, normalement). Tout ceci demande du temps et surtout une réelle envie de participer au scrutin, beaucoup plus que dans un système de vote « papier ». Les seuils de participation risquent donc d’être beaucoup plus difficiles à atteindre. De plus, l’élection étant virtuelle (sans urne, bulletins, bureaux de vote…), il sera beaucoup plus difficile d’inciter à aller voter et surtout de vérifier le résultat final du scrutin. Par ailleurs, ce système pose un sérieux problème par rapport au secret du vote (chaque électeur se connectant sur une interface privée avec un login nominatif, il est techniquement possible de connaître les choix de chacun).
L’assemblée générale de la Fédé a décidé de maintenir un vote papier parallèlement pour garder un côté matériel à l’élection tout en gagnant les quelques bénéfices du vote Internet. Lors de la réunion de l’organe de révision du règlement électoral (paritaire, donc composé de 50% de représentants des autorités ULg), cette solution a été refusée. La décision d’AG avait prévu cette éventualité, en précisant que s’il ne devait rester qu’un seul type de vote, ce devait être le vote papier. Je ne sais pas ce qu’il s’est passé, mais ceci a manifestement été oublié : le scrutin sera exclusivement électronique. Bizarre…
On enchaîne ensuite sur la question du vote obligatoire, qui est une vieille proposition des gardiens du temple. Il parait que la mention “obligatoire” sur les convocations poussent les étudiants au vote, même si aucune sanction ne peut être appliquée aux abstentionnistes [2]. Il parait aussi que ça donne de la crédibilité aux élus. Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi, mais bon. Étant contre le principe du vote obligatoire en général, j’ai voté contre cette proposition. On était quinze dans le cas, tandis que seize autres ont voté pour. Cela n’a pas eu d’importance, vu que les autorités ULg ont refusé cette revendication.
Le point suivant concernait la campagne électorale et la limitation des imprimés électoraux. Une règle prévoit que chaque candidat n’a droit qu’à 50 équivalents A3 pour sa campagne qu’il doit faire valider par la commission électorale, tout autre imprimé étant interdit. Le but officiel est de garantir une équité entre candidats et d’empêcher d’éventuels appuis financiers extérieurs. En réalité, ça revient empêcher toute tentative de campagne significative. Les candidats souhaitant faire valoir un programme, informer un maximum d’étudiants, bref ceux qui prennent l’élection au sérieux sont privés des moyens de le faire. C’est une sorte de prime à ceux qui font campagne sur leur photo, qui peuvent amplement se satisfaire de 50 affiches A3. Par ailleurs, cela ne réduit aucunement les inégalités entre candidats : celles-ci peuvent s’exprimer à travers des tas d’autres moyens (site internet, relais divers…). Pour une fois, l’AG a été d’accord avec moi (18 contre 11) et cette règle devait donc être abolie. C’était sans compter sur l’avis des autorités ULg, qui ont bloqué cette demande en commission.
Alors que tout ceci est déjà très long, le gros morceau arrive… Sans crier gare, un inamovible membre de l’assemblée propose de revoir complètement la clé de répartition des sièges de l’assemblée et le mode d’élection. Jusqu’à maintenant, les mandats étaient répartis entre les facultés, en fonction de leur poids en nombre d’étudiants (8 sièges pour la plus grosse faculté, 4 sièges pour la plus petite). Le mode de scrutin était strictement facultaire : on ne pouvait voter que pour les candidats de sa fac. La proposition faite en assemblée suggère d’en revenir à un scrutin interfacultaire (chacun peut voter pour les candidats de toutes les facultés) et d’adopter un nouveau mode d’attribution des mandats. En gros, on classe les candidats selon leur appartenance facultaire et les cinq premiers de chaque fac sont élus. Restent 15 sièges, qui sont attribués dans l’ordre des suffrages obtenus aux candidats ne s’étant pas classés dans les quatre premiers par faculté.
C’est un système compliqué (sans blague ?) et un peu paradoxal. L’appartenance facultaire de l’électeur n’a aucune importance alors que celle du candidat en a. Par exemple, un candidat de psycho peut obtenir un siège dévolu à sa faculté sans avoir reçu le moindre vote d’un étudiant de psycho. En termes techniques, la base électorale ne concorde pas avec la circonscription. Et ce n’est qu’une des imperfections de ce système. Malgré ça, il est moins mauvais que le système précédent, et j’ai donc voté pour, comme la majorité de l’AG.
Dernière modification : l’instauration de mandats en deux ans. Dès 2009, on renouvellera l’assemblée par moitié, chaque mandataire étant élu pour deux ans. Pour que ce système fonctionne, il faudra néanmoins une année transitoire. Cette année donc, une moitié de l’assemblée recevra un mandat de deux ans tandis que l’autre moitié ne sera élue que pour un an. On ne sait pas encore sur quels critères sera basée l’attribution d’un mandat de deux ans (tirage au sort ?). Je ne me suis pas prononcé sur le sujet en assemblée mais à la réflexion, ça ne me parait pas être une bonne idée. La population étudiante se renouvelant profondément chaque année, il est normal que le mandat des représentants ne dépasse pas un an. Par ailleurs, il est beaucoup plus conséquent de s’engager pour deux années, ce qui risque de décourager certains candidats.
Bref, on ne sait pas trop quoi penser de ce nouveau règlement. Si le système de vote électronique laisse craindre des problèmes, le retour à un scrutin interfacultaire est plutôt positif. Il n’y a plus qu’à espérer qu’il y ait suffisamment de candidat pour faire marcher cette usine à gaz…
[1] Les étudiants des facultés où le nombre de candidats était inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir n’ont pas participé au vote. C’était le cas des facultés de médecine (aucun candidat), sciences appliquées, droit et de HEC, dont la dernière participation à une élection étudiante remonte à 2005.
[2] On appréciera au passage l’idée que certains élus étudiants se font de ceux qu’ils sont censés représenter…
