Les récentes grèves dans les transports en commun liégeois ont, semble t-il, provoqué le mécontentement de plusieurs étudiants, empêchés de rejoindre les salles d’examens. Il n’en faut pas plus pour réveiller l’idée fumeuse du service minimum et permettre aux étudiants libéraux de saisir une belle opportunité politique. Mais au delà des réactions épidermiques et du slogan démago, est-ce vraiment une bonne idée ?
Le service minimum dans les transports en commun, cela consiste à garantir aux clients [1] que le service pour lequel ils ont payé un abonnement leur sera bien rendu, même en temps de grève. Pour atteindre ce but, il faut garantir qu’un certain nombre de bus ou de trains rouleront quoiqu’il arrive. Le personnel nécessaire pour assurer cette circulation minimale devra donc être obligé de travailler, quelles que soient ses revendications. En fait, cela revient à priver une partie des employés et ouvriers des transports en commun de leur droit de grève. Celui-ci, en plus d’être restreint dans son application, voit par conséquent ses effets amoindris. Quoiqu’on en dise, le service minimum constitue donc une atteinte au droit de grève et à une quasi-neutralisation de celui-ci. Or, il s’agit d’un droit fondamental, permettant aux salariés de se faire entendre en toutes circonstances par l’employeur. Sa remise en cause serait un retour en arrière de plusieurs décennies.
Mais bon, tout cela ne convaincra pas ceux qui pensent que les chauffeurs de bus sont de gros fainéants, se mettent en grève pour prolonger leur weekend, sont plein d’avantages démesurés et que leur droit de grève n’a donc pas beaucoup d’importance. Qu’à cela ne tienne, réfléchissons deux secondes sur la possibilité pratique de ce service minimum. Mettons qu’on fasse circuler quelques bus le matin et le soir pour les écoliers, les étudiants et ceux qui travaillent [2]. On sait qu’en temps normal, les lignes de bus sont déjà saturées aux heures de pointe. Un service plus faible ne pourra jamais répondre à une partie significative de la demande. Dans les faits, une proportion très faible des usagers pourront tirer profit de ce système, et dans de très mauvaises conditions (bus archi-bondés, chauffeur en obligation de travail…).
Autre argument : la mise en oeuvre pratique d’un service minimum est plus que douteuse. Comment empêcher quelqu’un de débrayer alors qu’il souhaite le faire et que différents textes européens et internationaux lui en donne le droit ? On a notamment entendu parler de sanctions financières pour les employés refusant de se soumettre à l’obligation de service. Sachant que les grèves se déroulent souvent avec l’appui d’un syndicat et dans un contexte de rapport de forces, ces sanctions ont peu chance d’empêcher la grève. Pour le dire autrement, l’instauration d’un service minimum assorti de sanctions est impratiquable, en plus d’être contraire aux droits sociaux.
En gros, c’est une très mauvaise solution aux problèmes que posent les grèves de transports en commun. Car les interruptions de service provoquent de réels soucis pour les usagers, on ne peut pas le nier. Pour y remédier, on pourrait par exemple recourir au covoiturage, ce qui permettrait d’assurer les déplacements en temps de grève de manière plus adéquate. Mais cela n’est pas sans inconvénient non plus (embouteillages, pics de pollution…). En réalité, personne ne peut prétendre avoir une solution qui ne convienne réellement. La meilleure serait sans doute de souhaiter qu’il y ait moins de motifs de mécontentement pour le personnel des sociétés de transports publics, mais c’est sans doute un peu naïf…
[1] On ne parle plus d’usager dans ce cas-là, mais bien de client. Cf. la proposition de loi déposée par le MR en juillet 2007 (pdf).
[2] Ce qui relève déjà d’une conception particulière des priorités en matière de mobilité, où les déplacements des chômeurs, retraités, malades, travailleurs et étudiants à horaires décalés semblent moins compter que ceux des citoyens rentables actifs de 8h à 17h…
